Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 07 Janvier 20261. Objet et Acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la solution logicielle d'intelligence artificielle conversationnelle (ci-après "la Solution" ou "le Service").
En accédant à la Solution, l'Utilisateur (le Client final) accepte sans réserve les présentes conditions. Ces CGU prévalent sur tout autre document.
2. Accès et Prérequis Techniques
La Solution est fournie en mode SaaS (Software as a Service). Pour l'utiliser, l'Utilisateur doit disposer :
- D'un compte WhatsApp Business ou d'un numéro de téléphone valide pouvant être connecté à l'API WhatsApp Business.
- D'une connexion internet active.
- D'un compte Google (pour l'activation de la synchronisation Agenda/Calendar).
3. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Service. Il s'engage formellement à :
- Conformité Anti-Spam (Opt-in) : Ne jamais contacter des prospects (Leads) via WhatsApp sans avoir obtenu leur consentement préalable et explicite (Opt-in), conformément au RGPD.
- Contenu Licite : Ne pas utiliser l'IA pour générer, envoyer ou promouvoir des contenus illégaux, haineux, discriminatoires, frauduleux, ou liés à des secteurs interdits par Meta (Drogues, Armes, Produits pour adultes, etc.).
- Sécurité du Compte : Maintenir la confidentialité de ses identifiants d'accès et de ses clés API. Toute action effectuée depuis le compte de l'Utilisateur est réputée effectuée par lui.
4. Limites de l'Intelligence Artificielle (Disclaimer)
Le Service repose sur des modèles de langage (LLM) avancés (technologies de type OpenAI/Google Gemini). L'Utilisateur reconnaît et accepte que :
- Risque d'Erreur : L'IA peut occasionnellement produire des informations inexactes, inventées ("hallucinations") ou biaisées. La Solution ne garantit pas l'exactitude absolue des réponses fournies aux Leads.
- Supervision : Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de surveiller régulièrement les conversations automatisées et de reprendre la main manuellement si nécessaire.
5. Responsabilité et Dépendance aux Tiers
La Solution agit en tant qu'intermédiaire technique. Sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Blocage WhatsApp : Suspension, bannissement ou restriction du numéro WhatsApp de l'Utilisateur par Meta Platforms, quelle qu'en soit la cause (notamment en cas de signalement par les destinataires).
- Pannes Externes : Indisponibilité temporaire des services tiers indispensables au fonctionnement (API WhatsApp, API OpenAI, API Google Calendar, Serveurs Hébergeur).
- Perte de Données : Liée à une mauvaise manipulation de l'Utilisateur ou à un accès non autorisé dû à une négligence de sécurité de ce dernier.
6. Propriété Intellectuelle
L'Utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel, non exclusif et incessible de la Solution. Il s'interdit formellement de :
- Tenter de copier, modifier, ou effectuer de l'ingénierie inverse (Reverse Engineering) sur le code source ou les algorithmes.
- Utiliser la Solution pour développer un service concurrent.
7. Modifications des CGU
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour s'adapter aux évolutions législatives ou techniques. L'utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.